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Déclaration de Protection des données personnelles Cadoetik

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CADOETIK

Protection des données personnelles

1) CADOETIK s’engage à protéger vos informations personnelles

Cadoétik s'engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Nous vous encourageons à lire la présente Déclaration de protection des données personnelles.

Cette Déclaration vous informe sur nos pratiques de protection des données personnelles et sur la façon dont nous collectons en ligne et utilisons vos informations personnelles. Cette déclaration est disponible sur notre page d'accueil ainsi qu'au bas de chaque page web Cadoétik.

Cadoétik soutient avec conviction les droits fondamentaux des personnes dont le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, et affirme son respect des lois nationales et internationales.

Dans ses principes juridiques et éthiques (« Nos principes de responsabilité »), Cadoétik s'engage à protéger la confidentialité de toutes les informations personnelles et à limiter toute divulgation, conformément aux législations locales en vigueur.

Dans ses règles d’entreprise sur la protection des données, Cadoétik s'engage à respecter et prendre en compte les principes essentiels de la Directive européenne 95/46/CE compte tenu de la localisation de son siège social dans l'Union Européenne.

Nos règles de protection des données personnelles s'appliquent pour la collecte, le traitement, l'utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des informations personnelles. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/fr

2) Responsable du traitement des données personnelles

Cadoétik a désigné un Correspondant Informatique et Libertés qui est à votre écoute pour toute question que vous vous posez sur la protection de vos informations personnelles.

Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Toute entité Cadoétik procédant au traitement de ces données coopérera en vous proposant un accès direct à vos propres données ou via une entité locale. Toute demande d'accès doit être envoyée à l’adresse postale suivante :

Cadoetik Data Privacy Officer 
310 avenue de l'Europe 
F- 44240 Sucé-sur-Erdre 
France

Ou à l’adresse mail suivante :

[email protected]

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pourrez demander leur modification.

3) Définitions

Donnée personnelle = Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ; indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée : à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ; à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association) :

Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « [email protected] ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.

Traitement de données personnelles = C’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Consentement = Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

4) Champ d’application de la présente Déclaration de Protection des Données personnelles

Cadoétik est une entreprise de droit français. La présente Déclaration de Protection des données personnelles s'applique à tous les sites web, domaines, services, applications et produits détenus par Cadoétik. La présente Déclaration de protection des données personnelles engage tous les employés de Cadoétik.

5) Traitement de vos données personnelles

Vos Données Personnelles pourront être collectées sur de multiples canaux, tels que par exemple, nos sites web ou encore le téléphone et les réseaux sociaux. Cadoétik respecte le droit à la protection des données personnelles et les intérêts de personne, employé, candidat ou client :

1. Le traitement de vos informations personnelles doit être loyal et licite.

2. Vos informations personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. Elles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

3. Les informations personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et non-excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les informations pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.

4. Vos informations personnelles seront maintenues exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.

5. Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités visées par leur collecte et leur traitement.

6. Le traitement de vos informations personnelles se fera en conformité avec les droits légaux des personnes.

7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées seront prises afin d'empêcher tout accès non autorisé, tout traitement illicite, ainsi que toute perte, destruction ou endommagement non autorisé ou accidentel de vos informations personnelles.

8. Vos informations personnelles seront traitées conformément aux dispositions juridiques suivantes :

- Votre consentement nous a été accordé sans ambiguïté

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures requise par vous pour la participation à un contrat

- Le traitement est nécessaire pour la conformité avec une obligation légale imposée à Cadoétik

- Le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts fondamentaux de la personne concernée

- Le traitement est nécessaire pour l'exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement

- Le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ou par le destinataire , sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

6) Finalités des données personnelles collectées

- Création d’un compte client et mise à jour, exécution du contrat de vente et demande de devis : nom et prénom du contact, société, numéro de TVA, adresse postale, pays, mail, numéro de téléphone, numéro de demande de devis, date et heure… et peut inclure : votre titre, votre poste et votre adresse IP (voir : https://cadoetik.com/edito/cookies).

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

- Gestion et détection des fraudes

- Achat : adresse de livraison, articles commandés ou devisés, date de la demande, informations de paiement, date de la commande, date de la livraison, date de la demande de retour, informations relatives au remboursement…

- Expérience client : avis sur nos produits et services

- Candidature à nos offres d’emploi 

- Publicité personnalisée ou géolocalisée : affichage de publicité personnalisée ou géolocalisée sur Internet et les réseaux sociaux en fonction de votre navigation et de votre profil.

Parmi les données personnelles collectées, certaines sont intégrées dans une partie dite “obligatoire” afin de préciser le caractère obligatoire de la collecte.

7) Destinataires de vos données personnelles

Destinataires internes : équipe commerciale, marketing, direction, ressources humaines, informatique et innovation et notamment via leurs logiciels de gestion commerciale, comptable et CRM. 

Destinataire externe : prestataires et sous-traitants dans le cadre des missions suivantes : gestion service client, gestion du chat online, traitement et livraison de la commande, détection et prévention des fraudes. Les prestataires et sous-traitants agissent uniquement pour notre compte et sur nos instructions.

Des données peuvent éventuellement être transférées hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de l’exploitation des données vers les réseaux sociaux ou lors de l’analyse du trafic sur le site cf. 3.2.3) de la page cookies.

8) Mesures de sécurité appliquées sur vos données personnelles

La société Cadoétik, en tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Cadoétik s'engage à prendre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée.

Nous utilisons un serveur sécurisé pour la gestion de vos commandes et l’accès à vos informations de compte client. Ce serveur assure le chiffrage de vos informations avant leur transmission à nos services. Nous prenons également les mesures adéquates afin de nous assurer que les informations qui nous sont fournies sont toujours exactes et à jour, et sont conservées en toute sécurité pendant la durée nécessaire à la réalisation des tâches pour lesquelles elles sont utilisées.

Nous limitons l'accès à nos systèmes internes sur lesquels sont conservées les données personnelles à un groupe déterminé d'utilisateurs autorisés, qui y accèdent à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe uniques. L'accès aux données personnelles est limité et n'est accordé aux individus que dans le cadre de la réalisation de leurs tâches professionnelles.

9) Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement Européen sur la protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

- Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble des données personnelles qui vous concernent. Une copie de ces dernières vous sera alors transmise.

- Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si ces dernières sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour.

- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement de données personnelles, sauf si celui-ci correspond à une obligation légale.

- Droit d’effacement : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles.

- Droit de portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d’exiger la transmission de vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est réalisable techniquement.

- Droit de limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous traitons sur vous.

- Droit d’édiction des directives anticipées : Vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou autres volontés spécifiques).

10) Comment exercer vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :

- Voie postale, en écrivant à l’adresse suivante : 310 avenue de l'Europe 44240 Sucé-sur-Erdre, FRANCE 
- E-mail : [email protected] 
- Formulaire de contact : https://cadoetik.com/contact

La société Cadoétik s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de votre droit. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

11) Cookies

Se référer à la page dédiée : https://cadoetik.com/edito/cookies

12) Liens vers des sites tiers

Les sites ou les services Cadoétik peuvent proposer des liens vers des applications, produits, services ou sites web tiers afin de faciliter vos recherches et de mieux vous informer. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez le site cadoetik.com.

Cadoétik n'a aucune maîtrise sur ces sites tiers ou leurs pratiques de confidentialité, qui peuvent être différentes de celles de Cadoétik. Nous ne faisons aucune représentation ni n'apportons aucune garantie vis-à-vis de ces sites tiers. Les informations personnelles que vous choisissez de fournir ou qui sont collectées par ces tiers ne seront pas couvertes par la Déclaration de Protection des données personnelles de Cadoétik. Nous vous encourageons à consulter la politique de protection des données personnelles de tous les sites sur lesquels vous vous rendez avant d'autoriser la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.

Nous pourrons également proposer des liens vers des médias sociaux qui vous permettront de partager des informations sur vos réseaux sociaux et d'interagir avec Cadoétik sur les divers sites de médias sociaux. Votre utilisation de ces liens pourra entraîner la collecte ou le partage d'informations vous concernant, selon les fonctionnalités. Nous vous encourageons à consulter les politiques de protection des données personnelles et les paramètres des sites de médias sociaux avec lesquels vous interagissez afin de vous assurer que vous comprenez quelles informations sont susceptibles d'être collectées, utilisées et partagées par ces sites.

13) Mise à jour de notre Politique sur les données personnelles

Cadoétik peut être amené à modifier occasionnellement sa politique sur les Données Personnelles. Cette modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour présente ci-dessous :

Date de mise à jour : 18/12/2020