Le régime fiscal des cadeaux clients : TVA applicable ou non

D'un point de vue comptable, qu'est-ce qu'un cadeau client ?

Un cadeau client est un objet ou service remis à un client, cadeau offert à un fournisseur ou un partenaire dans le but de consolider ses relations professionnelles, renforcer la fidélisation de sa clientèle ou encore de promouvoir son image. De multiples occasions peuvent être concernées par la remise d'un cadeau client : Noël, signature d’un contrat, ouverture d’agence ou lancement de produit… Alors de ne vous en privez pas, Cadoétik vous accompagne par exemple dans vos idées de cadeau client de fin d’année ! Avantageuses, les règles encadrant vos cadeaux clients peuvent contribuer à relancer votre activité commerciale à moindre coût.

Quelle est la fiscalité applicable en matière de cadeau client avec la TVA ?

Dans le domaine de la comptabilité sur les cadeaux clients, les règles sont strictes. Qu'ils soient offerts à vos clients ou à vos fournisseurs, l'encadrement autour de ces cadeaux d'affaires est le même. En matière de fiscalité, le cadeau client est une charge commerciale externe. Il se distingue d'un bien d'immobilisation qui est une charge normale interne dédiée au bon fonctionnement de l'entreprise (parc d'ordinateurs par exemple).

3 conditions sont nécessaires pour bénéficier d'un droit à la déduction de la TVA :

1. Le cadeau client doit servir l'intérêt de l'entreprise. Sa valeur doit être en adéquation avec votre réseau d’affaires et les relations que vous entretenez avec vos partenaires et clients, dans une logique de fidélisation et de continuité des échanges commerciaux tout au long de l’année. 
2. Il doit être proportionnel au chiffre d'affaires, à la taille de l'entreprise et des résultats comptables nets. Au-delà de ces conditions, sa valeur peut être perçue comme exagérée, voire un acte de corruption déguisé. 
3. Enfin, il est nécessaire de pouvoir fournir les factures détaillées afin de prouver la légitimité de ces cadeaux offerts, lors d'un contrôle fiscal par exemple. Sur ces documents doivent figurer notamment le nom des bénéficiaires.

Offrir un cadeau d'affaires à vos clients vous fait bénéficier du droit à la déduction à partir de cet impôt indirect, profitez-en !

Sur le plan comptable, si la TVA sur le bien interne en entreprise est déductible intégralement, la TVA sur le cadeau client est, quant à elle, récupérable partiellement, notamment pour un cadeau client de faible valeur. Ce montant correspond au(x) cadeau(x) offert(s) par bénéficiaire et par an. En 2026, il s’élève à 73 euros. 

Au niveau fiscal, le montant total des cadeaux clients ne doit pas dépasser plus de 3000 euros par an, au-delà desquels l'entreprise est dans l'obligation de déclarer ce montant.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur les biens et services de consommation. Elle s'applique différemment selon leur nature. En France, on applique une TVA à 20% sur la plupart des biens de consommation. Une TVA à taux réduits est applicable sur certaines produits et prestations de service, à savoir : 

• à 10% sur les prestations d’hébergement, de transport et de restauration,
• à 5,5 % sur les produits culturels, comme les livres par exemple, ainsi que sur les produits alimentaires, protections hygiéniques, etc., 
• à 2,1% sur les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Le principe de base et la règle du seuil

Bon à savoir : Offrir un cadeau à ses clients ou partenaires est tout à fait légal et licite ! Ces opérations courantes sont en revanche soumises à un régime fiscal particulier. En principe, la TVA n’est pas déductible, c’est-à-dire non récupérable, SAUF lorsque ce sont des biens remis gratuitement ou des biens de faible valeur dont le prix de vente est inférieur à 25% du prix normal.

La TVA peut être entièrement récupérable sur certaines prestations de service engagées dans l’intérêt de l’entreprise, telles que les repas ou invitations au restaurant par exemple.

En revanche, elle n'est pas déductible sur les prestations culturelles, comme les places de spectacles, ainsi que sur les boissons alcoolisées.

Quel est le seuil maximal pour bénéficier d'une déduction de la TVA sur les cadeaux clients ? 

Chaque entreprise qui souhaite remettre un cadeau à ses clients doit prendre en compte le seuil maximal à partir duquel elle devra ou non payer la TVA. 

Exemples : 

• ✅ L'entreprise K souhaite offrir un cadeau d'une valeur de 40 euros à chaque employé : elle pourra bénéficier d'une exonération de la TVA car le montant du cadeau est inférieur à 73 euros par salarié. 
• ❌ L'entreprise L remet une montre d'une valeur de 65 euros et un stylo d'une valeur de 15 euros à un collaborateur : le montant total des cadeaux pour un bénéficiaire est supérieur à 73 euros, donc l'entreprise ne peut déduire la TVA. 

Peut-on offrir plusieurs cadeaux à ses clients durant l'année en cours ?

Oui le montant total des cadeaux peut se cumuler sur une année civile à condition de ne pas dépasser le plafond indiqué par le code général des impôts. 

Exemples :

• Un cadeau de 40 euros en juin et un cadeau de 30 euros en décembre : le montant total est inférieur au plafond autorisé sur l'année civile en cours, donc c'est possible.
• Dans le cas où l'entreprise offre 2 cadeaux de 40 euros dans l'année : en principe la TVA n'est pas déductible car le montant global dépasse 73 euros. Si l'opération a lieu à plusieurs mois d'intervalle, le premier cadeau a peut-être déjà bénéficié d'une récupération de la TVA, l'entreprise doit donc régulariser et verser un ajustement comptable.

Qu'en est-il des cadeaux clients offerts à l'étranger ?

2 cas de cadeaux clients offerts à l'étranger se présentent : 

• Export hors de l'UE 
• Livraison intracommunautaire (UE)

Distribué hors de l'UE, la transaction du cadeau client relève du régime de l’exportation. Une exception est faite de la TVA payée sur l’achat du bien en France et qui n’est déductible que si le cadeau est de faible valeur, c’est-à-dire n’excédant pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Au-delà de ce seuil, la TVA n’est pas récupérable.

Livraison intracommunautaire (Union européenne). Pour un cadeau client offert dans un autre État membre de l’UE, les règles françaises de déduction de la TVA s’appliquent également. La TVA sur l’achat est déductible uniquement si la valeur du cadeau est inférieure à 73 € TTC. En cas de dépassement, la TVA n’est pas déductible.

Comme pour toute transaction, il est nécessaire de garder tous les justificatifs de vos cadeaux clients, notamment les factures d'achats détaillées. Celles-ci doivent comporter : 

• Le montant de la TVA, 
• La mention du nom du bénéficiaire. 

Ces informations permettent de vérifier si vous dépassez ou non le seuil des 73 euros pour un bénéficiaire sur l'année.

Déclaration de la TVA récupérable sur un cadeau client <73 €

Lors de la déclaration de TVA, l’entreprise peut déduire la TVA afférente à un cadeau client dès lors que sa valeur n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an. 

Dans ce cas, la facture est traitée comme un achat professionnel ouvrant droit à déduction :

• Enregistrement comptable : 

Le montant HT est comptabilisé en charge au compte 6234 “Cadeaux à la clientèle”. La TVA est enregistrée au compte 44566 "TVA déductible sur autres biens et services". 

• Déclaration de TVA (CA3) : 

La TVA déductible est reportée sur la ligne 20 – "TVA déductible sur autres biens et services". 

• Justificatifs : 

L’entreprise doit être en mesure de justifier le respect du seuil de 73 € par client et par an. L’annotation du bénéficiaire, de la nature du cadeau et de l’occasion sur la facture ou dans un suivi interne (tableau excel, CRM) est fortement recommandée en cas de contrôle fiscal.

Déclaration de la TVA non récupérable sur un cadeau client >73 € 

Ici, la loi considère que la TVA n'est pas récupérable. Vous devez donc enregistrer la facture "TTC : 

• Enregistrement comptable : 

Vous ne touchez pas au compte de TVA. Vous enregistrez la totalité du montant directement dans le compte de charge (compte 6234). 

• Sur la déclaration de TVA (CA3) : 

Vous ne notez rien dans la colonne "TVA déductible". Comme vous n'avez pas déduit la TVA au départ, vous n'avez rien à déclarer à l'État.

Cas particuliers à prendre en compte : stock et cumul des biens 

Cas du cadeau client issu du stock 

Vous souhaitez offrir à votre client un cadeau de faible valeur (< 73 euros) à partir du stock de produits que vous avez déjà acheté (en pensant le revendre par ailleurs). La TVA a, dans ce cas, déjà été déduite à l'achat. Au niveau comptable, il s’agit de rendre la TVA en l’état, c’est-à-dire faire un reversement. Vous indiquez la TVA sur la valeur d'achat du produit à la ligne 15 "TVA antérieurement déduite à reverser". Le montant de la TVA se fait sur la base de la valeur actuelle du bien, son prix d'achat ou de revient, et non sur son prix de vente publique.

Cas du cumul annuel 

Reprenons l'exemple indiqué de la partie sur “Règle du prix très inférieur”, soit un cadeau de 40 euros en juin et un autre de 40 euros en décembre à un bénéficiaire : ce montant cumulé dépasse le seuil de 73 euros. Vous devez donc procéder à un ajustement comptable pour reverser le montant de la TVA du premier cadeau. Pour régulariser la situation comptable, il faut reverser la TVA du premier cadeau en l'état en l'indiquant à la ligne 15 “TVA antérieurement déduite à reverser”. L'ajustement consiste à transformer l'enregistrement d'un cadeau de "Hors Taxes" en “TTC” dans vos livres comptables.

En ce qui concerne les cadeaux clients, il s'agit de ne pas confondre déduction de la TVA et déduction sur les bénéfices imposables. En dehors de la TVA qui n'est pas déductible sauf pour les biens de faible valeur comme on vient de le voir, la déduction fiscale permet, quant à elle, de déduire une charge du résultat comptable afin de réduire le bénéfice imposable. La règle sur le cadeau client déductible fiscalement implique qu'il corresponde à une gestion normale de l’entreprise (dépense justifiée, proportionnée au CA, non excessive, factures détaillées), selon l'article 39 du Code général des impôts.

Bon à savoir : Il n'y a pas de plafond maximal en dehors d'un montant jugé excessif. Il est possible de déduire fiscalement le montant de votre cadeau client sur le bénéfice imposable, via le taux d'imposition de l'entreprise : impôt sur les sociétés (15 ou 25%) ou impôt sur le revenu selon le régime fiscal de votre entreprise.

Déduction fiscale : cas du montant des cadeaux clients < 3 000 €

Si le montant total des cadeaux clients TVA (au cours de l'exercice) est inférieur à 3000 € : Vous n'avez pas à les déclarer car ils sont déjà traités indirectement : ils apparaissent dans vos charges (compte 6234) de votre bilan et dans votre liasse fiscale annuelle.

Déduction fiscale : cas du montant des cadeaux clients > 3 000 €

Si, au cours de l'exercice comptable, le montant total des cadeaux clients est supérieur à 3 000 €, le cadeau client ou du moins la somme totale des cadeaux clients offerts dans l'année, est également déductible du bénéfice imposable.

Il faut donc le déclarer sur sa fiche d'imposition qui peut être différente selon le statut de l'entreprise : 

• Société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) = déclaration dans le formulaire n°2067-SD (Relevé des frais généraux) à joindre au formulaire 2065-SD  
• Société soumise à Impôt sur le Revenu (IR) = déclaration dans le formulaire n'°2031-SD 
• Entreprises individuelles = déclaration dans le formulaire n'°2031-SD (les cadeaux et les frais de réception doivent être mentionnés dans l’annexe du formulaire 2031-SD)
• Micro-entreprise = aucune déclaration à faire (ni relevé de frais, ni déclaration de cadeaux) car l'imposition se fait sur le chiffre d'affaires sans déduction des frais réels. 

À prendre en compte en cas d'erreur dans la déclaration des bénéfices : Une amende spécifique peut aller jusqu'à 5% des sommes non déclarées (réduite de 1% si les montants sont déductibles).

Qu'entend-t-on par objets publicitaires ?

Pour qu'un objet soit considéré comme un objet publicitaire, il doit : 

• Servir à promouvoir l'entreprise, 
• Posséder un marquage indélébile et visible sur l'objet. 

L'objet doit porter votre nom, logo ou slogan, à la différence d'un cadeau client qui ne comporte pas forcément de marquage indélébile et qui peut être neutre. 

Attention : glisser une carte de visite dans un coffret ou coller une étiquette amovible ne suffit pas pour considérer le présent comme un objet publicitaire.

Récupération de la TVA sur les objets publicitaires : quelle est la règle applicable ?

Pour les démarches fiscales, les objets publicitaires ont le même traitement dans la comptabilisation et la limite fiscale que pour les cadeaux clients : 

Pour la déductibilité de la TVA : 

• Si le montant annuel par bénéficiaire est <73 € TTC, la TVA est récupérable, 
• Si le montant annuel par bénéficiaire est > 73 € TTC, la TVA est non déductible. 

Pour la déductibilité de l'impôt sur les bénéfices : 

• Elle dépend du montant annuel des objets publicitaires remis gratuitement, à savoir le plafond de 3 000 euros, au-delà de ce seuil, il faut les déclarer dans le relevé des frais généraux pour le calcul des bénéfices imposables.

Légitimité fiscale : apporter la preuve 

En cas de contrôle fiscal, il est plus simple de justifier les objets publicitaires comme des dépenses professionnelles pour le compte de l'entreprise que récupérer la TVA sur les cadeaux clients ("objets souvent neutres") aux yeux de l'administration fiscale car leur fonction de promotion est inscrite dessus avec votre logo. 

Notre conseil pour des objets publicitaires conformes à l'administration fiscale : marquer un logo indélébile pour sécuriser les déductions fiscales et simplifier la comptabilité. Vous pourrez ainsi classer vos dépenses en "Objets publicitaires" (compte 6232) plutôt qu'en "Cadeaux à la clientèle (compte 6234)."

Cas du matériel de promotion : les PLV 

Exception est faite sur les objets publicitaires dits matériel de promotion (PLV) : kakémono, signalétique de salon, présentoir de comptoir, vitrine, etc. Leur traitement fiscal est différent de celui des objets publicitaires. 

N'étant pas considérés comme des cadeaux faits aux clients mais comme des outils de vente qui restent la propriété de votre entreprise, ils ne sont pas soumis au seuil des 73 € pour la déductibilité de la TVA. La TVA est intégralement déductible quel que soit le montant.

Cas des échantillons 

Un échantillon n'est pas un cadeau client au sens fiscal du terme. Est considéré comme échantillon tout objet qui : 

• Porte obligatoirement la mention "Échantillon gratuit - ne peut être vendu", 
• Représente un produit commercialisé et distribué en quantité raisonnable. 

Il est considéré comme une dépense de prospection nécessaire à l'activité de l'entreprise : la TVA sur la fabrication ou l'achat est donc déductible sans aucune limite de montant.

Cas des chèques-cadeaux et des cartes cadeaux offerts à des clients 

Si vous souhaitez offrir des chèques-cadeaux ou des cartes cadeaux à vos clients, sachez que ces prestations sont considérées comme des "bons à usage multiple" c'est-à-dire des moyens de paiement au niveau de l'administration fiscale, à la différence des cadeaux clients qui sont des biens ou des services.

Au niveau de la TVA : 

Il n'y a aucune TVA sur la facture d'achat et donc pas de TVA récupérable : si l'entreprise a payé 500 €, elle paye 500 €. Étant donné qu'il n'y a jamais de TVA déduite à l'achat, le suivi de TVA est facile puisqu'il n'y a pas de "reversement ou d'ajustement" à effectuer. Par contre, si vous êtes une entreprise qui vend des chèques-cadeaux, vous les facturez en service, avec frais de dossier ou frais d'envoi. Ces frais de service sont soumis à la TVA et peuvent être déductibles. 

Au niveau de l'impôt sur les bénéfices : Ils sont déductibles du bénéfice imposable quel que soit le montant. Si le total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, le montant doit être mentionné dans le relevé des frais généraux, à la ligne du compte 6234 - Cadeaux à la clientèle.

Cas du parrainage

Rappel : un parrainage est un soutien financier ou matériel vis à vis d'une personne physique ou morale. Le cadeau offert dans le cadre d'un parrainage, sponsoring ou cooptation, à un client parce qu'il a lui même rapporté un autre client n'est pas considéré fiscalement comme un cadeau client mais comme une commission car c'est une récompense offerte en échange d'un service (apporter de nouveaux clients à l'entreprise).

Le cadeau client est donc requalifié en commission par le fisc et n'est pas régi sous les mêmes règles fiscales. Il s'agit d'une prestation de services ou encore d’une dépense de publicité et la TVA est déductible sans aucun plafond.